L’absence de politique volontariste de mixité sociale

La réforme de 2007 d’assouplissement de la carte scolaire avait pour but de favoriser les dérogations, notamment pour les élèves socialement défavorisés, afin de favoriser la mixité sociale. Au niveau national, Thaurel-Richard et Murat (2013) ainsi que Fack et Grenet (2013) trouvent un faible effet sur les effectifs d’élèves et sur le profil social des collèges. Cela s’explique par le fait que les capacités d’accueil des établissements sont limitées, que le taux d’acceptation des demandes de dérogation reste modéré et a tendance à diminuer au fil du temps, et que les institutions comme les familles (notamment dans les milieux populaires) restent ancrées dans une logique géographique (Oberti et Préceteille, 2013). À un niveau plus précis, Thaurel-Richard et Murat (2013) observent une baisse des effectifs en sixième dans les collèges d’éducation prioritaire entre 2006 et 2009, que Fack et Grenet (2013) évaluent à 5 % pour les réseau de réussite scolaire et à 9 % pour les collèges « ambition réussite ». Près de 30 % des collèges RAR ont subi une perte de plus de 18 % de leurs effectifs durant ces trois années, et 30 % à 40 % de cette baisse peuvent être imputés à l’assouplissement de la carte scolaire. Pour autant, il n’y a pas de conclusion significative quant à un changement dans le profil social des élèves, mais les auteurs constatent que les élèves non-boursiers ont plus bénéficié de dérogations que les élèves boursiers : les élèves boursiers demandent moins de dérogations (en proportions), même si elles sont plus souvent acceptées. Quelques académies, comme Paris, ont vu les taux de boursiers progresser dans leurs lycées les plus élitistes, mais les procédures Affelnet, orientées sur l’objectif trop rustique de progression des boursiers dans les lycées favorisés, n’ont pas permis de diversifier socialement la composition des lycées. Les analyses n’ont de plus pas été assez poussées pour analyser les carrières de ces boursiers dans des établissements peu adaptés à leur accueil faute de développer les conditions pédagogiques favorables à leur intégration sociale et scolaire. Du côté des resectorisations, les politiques volontaristes en termes de mixités sociales des conseils généraux (partageant la compétence de la carte scolaire et des dérogations avec l’inspection académique) sont souvent interrompues pour des raisons politiques.